Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Ferme Invion (le « Site »)

Contactez-nous : info@ferme-invion.com

Ce site web fournit des informations sur les services de négociation (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos Services. L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation intégrale des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également notre Politique de confidentialité, consultable ici.

2. Conditions d'éligibilité

2.1. Sous réserve de répondre aux exigences légales et d’accepter puis de respecter les Conditions générales du Site, vous disposerez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il propose doit être autorisée par la loi dans le pays ou territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de l’utilisation de nos Services ou du Site Web par quiconque.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services dans les cas suivants : 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Restricted Territories ») ; et 2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services créerait pour la Société un risque juridique, réglementaire ou de réputation. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas susmentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient convenues et appliquées. S’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions relatives à l’utilisation responsable du présent Site Web et de ses Services comprennent :

4.1.1. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services du Site pour les usages prévus, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, sont strictement interdits les éléments suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu menaçant, diffamatoire, raciste, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout contenu à caractère marketing ou publicitaire, sauf accord préalable et écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, altérer, détruire ou retirer du Site Web toute mention légale, tout service, tout logiciel, tout élément de design, tout logo ou tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous n'êtes pas autorisé à accéder aux Services du Site Web par un autre moyen, ni via une interface autre que celle du Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit d'entraver ou de perturber l'utilisation du Site Web et de ses Services par d'autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d'automatisations ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Aucune collecte ni transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive (notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), n’est autorisée, et aucune donnée ne peut être mise en ligne sur le Site ni lui être transmise.

4.1.7. En aucune circonstance, vous n’êtes autorisé à tenter de reproduire le Site ou ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut notamment la création de sites miroirs, ainsi que tout autre moyen, existant ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou à toute forme de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris le fait d’y inciter autrui, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne pouvez pas non plus tenter de porter atteinte au Site Web, ni compromettre l’intérêt ou l’utilisation du Site Web par d’autres utilisateurs.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par quelque procédé d’ingénierie inverse que ce soit, y compris le désassemblage, la décompilation, ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du site web contrevient à une législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du site web et de ses services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions de service et/ou une législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au site web, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et de prendre toute autre mesure appropriée, y compris d’engager des actions en justice. Les présentes conditions d’utilisation du site web s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, en matière pénale comme civile.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre site — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées et tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les Utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils disposent uniquement de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et les Services qui y sont proposés sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, permettre à un tiers de copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, tout élément du Site. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, l’ingénierie inverse, la décompilation, ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site Web et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne fournissent aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude ou toute autre caractéristique relative à la nature et à la facilité d’utilisation du Site Web. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services disponibles sur le Site Web est fourni « en l’état », avec ses défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service hors de notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, relatives au contenu du Site Web.

6.3. Toute perte subie lors de l’utilisation des Services sur le Site relève exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez assumer ces pertes, y compris lorsqu’elles découlent, avec votre consentement, de l’utilisation de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou perte, de nature directe ou indirecte, subi par vous ou vos agents. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut notamment toute perte de revenus, d’épargne ou de données personnelles liée à votre utilisation du site web.

6.5. Les incidents techniques dus à des défaillances technologiques — notamment des lignes téléphoniques, du service Internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel — n’engagent pas la responsabilité de la Société. De même, les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1.Lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site, vous acceptez que celui-ci puisse afficher des contenus tiers, notamment des publicités et des avis concernant ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des fournisseurs tiers et présentés sur notre site web relèvent de leur seule responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni leur mise à jour.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de soumettre une demande directe ou de contacter des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier, auprès de sources vérifiées, l’exactitude de toute information ou déclaration. Toute décision, tout consentement ou tout achat effectué auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter. Cela couvre notamment l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Veuillez en tenir compte et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données à caractère personnel sur un site web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion ou de mention d’un site web tiers ne constitue en aucun cas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse de notre part, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites web concernés, ni avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou solutions de gestion d’entreprise qui y sont présentés.

8.3. Il nous est impossible de passer en revue, d’effectuer des vérifications ou d’évaluer chaque société tierce faisant de la publicité, ou chacun des hyperliens fournis. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de procéder à vos propres vérifications et diligences avant de collaborer avec toute société ou de lui communiquer des données à caractère personnel, en particulier avant tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire attentivement et d’examiner les politiques et conditions d’utilisation de tout site tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer tout achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent, si nécessaire ou lorsque cela est approprié, être modifiés, suspendus ou supprimés. Nous nous réservons ce droit dans le cadre du fonctionnement normal, des améliorations du Site, etc. De tels changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous léser et n’ouvrent droit à aucune réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site Web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaut acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site Internet vers toute autre destination, site, service tiers ou organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, l’existence d’un lien autre que celui expressément prévu par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur reconnaît et accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’Utilisation, n’a d’effet juridique ni ne lie l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de la Société et du Site Web, dans leurs versions modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Le défaut d’exercice, qu’il résulte d’un consentement, d’une négligence ou d’une impossibilité, d’un droit conféré par les présentes Conditions n’emporte pas renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou partie, ne fait pas obstacle à son exercice ultérieur ni à l’exercice de tout autre recours, qui demeurent pleinement en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite et retirée des présentes Conditions. Les autres dispositions demeureront applicables et inchangées, sans être affectées par cette invalidation. Elles seront interprétées conformément à la décision de la juridiction compétente quant à l’intention et à la portée du texte, sans tenir compte de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut, pour sa part, céder ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.