Politique de confidentialité

La sécurité de vos données personnelles et de vos actifs est notre priorité absolue. Nous nous engageons pleinement à les protéger.

Ferme Invion collecte et conserve des données indispensables à votre activité de trading. Les modalités de collecte et de conservation de ces données sont précisées dans la politique de confidentialité ci-dessous.

Notre politique repose sur les principes suivants :

• Pour garantir une transparence complète sur nos procédures de collecte et de conservation de vos données personnelles :

Notre objectif est de vous expliquer clairement comment nous collectons et traitons les données, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées. Nous appliquons des lignes directrices précises et un processus établi pour la gestion des données sur ce site web officiel. Notre politique décrit de manière détaillée les méthodes que nous mettons en œuvre, afin de vous fournir des informations transparentes et concrètes sur leur utilisation. Vous gardez le contrôle.

Nous vous transmettrons systématiquement les informations nécessaires dans les meilleurs délais dès que la situation l’exige. La transparence est au cœur de nos engagements.

Notre équipe expérimentée est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’ensemble de nos processus, y compris nos obligations au regard de la législation de France. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@ferme-invion.com

• Nous n’autorisons l’utilisation des données personnelles que dans le cadre défini par notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour les finalités suivantes : assurer le bon fonctionnement des services de Ferme Invion et mettre en relation les membres traders avec des plateformes de trading tierces. Ce traitement peut également être requis pour la maintenance et l’amélioration des fonctionnalités et services du site, la protection de nos droits, ainsi que le respect d’obligations réglementaires ou autres obligations légales. Enfin, nous traitons ces données lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion administrative et aux autres opérations commerciales liées aux Services qui vous sont fournis en tant que client.

Pour améliorer la qualité de nos services et les personnaliser selon vos préférences et vos besoins, Ferme Invion traite des données personnelles.

• Pour utiliser les outils indispensables destinés à protéger vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits :

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour accéder à l’ensemble de vos données personnelles. Nous pouvons également les rectifier ou les supprimer selon vos besoins. Nous traitons aussi les demandes de portabilité, vers vous ou vers un tiers que vous avez désigné. Nous proposons ces services et cet accompagnement afin que vous puissiez exercer pleinement vos droits en matière de protection de la vie privée et de contrôle de vos données.

• Assurez la protection de vos données personnelles :

Nos systèmes de sécurité respectent les normes du secteur bancaire et répondent aux exigences les plus strictes. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une protection absolue à 100 %, mais nous nous engageons à améliorer en continu nos dispositifs afin d’atteindre le niveau le plus élevé possible et de renforcer les mesures déjà en place.

Notre politique de confidentialité est détaillée et exhaustive, et nos systèmes de sécurité respectent les normes les plus strictes.

1. Champ d'application?

La présente politique décrit nos pratiques en matière de collecte, de traitement et de partage des données personnelles.

Les dispositions de notre politique s’appliquent à toute personne physique identifiée ou identifiable. Sont notamment visées les personnes susceptibles d’être identifiées, ou déjà identifiées, à partir des données qui nous sont confiées, auxquelles nous avons accès et/ou que nous pouvons recouper.

Le traitement des données, tel que défini dans la Politique de confidentialité, englobe spécifiquement le stockage, la gestion et l’organisation des données personnelles.

Nous ne collectons pas, et ne cherchons pas à collecter, de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Nous n’autorisons pas non plus les mineurs à utiliser notre plateforme, à quelque fin que ce soit. Si nous identifions un utilisateur mineur ou des informations relatives à une personne de moins de 18 ans, les données concernées seront supprimées sans délai.

2. Quelles données personnelles conservons-nous ?

Lors de votre inscription, nous collectons les données personnelles strictement nécessaires à l’utilisation de nos services. Le cas échéant, nous pouvons également vous demander des informations complémentaires, par exemple pour vérifier la propriété d’un compte. Afin d’améliorer en continu et de garantir un niveau de service optimal, nous recueillons et analysons des données relatives à votre utilisation de notre plateforme ainsi que des services proposés par nos partenaires tiers.

3. À aucun moment, vous n’êtes tenu de communiquer vos données personnelles à l’entreprise.

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos données. En revanche, si vous choisissez de ne pas le faire, certaines fonctionnalités de nos services peuvent être limitées et votre accès à la plateforme restreint.

4. Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ? Lors de votre visite sur notre site internet, les données à caractère personnel suivantes peuvent être recueillies :

Nous ne collectons pas de données permettant de vous identifier personnellement. En revanche, nous enregistrons des informations telles que l’activité de votre compte, votre adresse IP, ainsi que la date et l’heure de chaque accès. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons les rapports d’erreurs système, les informations relatives au navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder à votre compte. Nous collectons également la langue configurée sur votre compte.

Dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel, nous ne collectons et ne conservons que les informations que vous consentez à nous fournir lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading tierce.

Les données personnelles que vous avez fournies à des plateformes tierces peuvent inclure : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e‑mail.

5. Pourquoi l’entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles et est-elle autorisée à les traiter ?

La société collecte, conserve et traite vos données personnelles uniquement aux fins prévues dans la Politique. L’ensemble des utilisations et traitements mentionnés ci-dessus est conforme aux lois applicables en France.

L’entreprise ne gère, ne traite ni ne transmet vos données que dans le respect des lois en vigueur en France. Les bases juridiques applicables sont les suivantes :

• Vous avez accepté que la société conserve et traite vos données personnelles. En soumettant vos informations à la société, vous nous autorisez à les transmettre à la plateforme de trading tierce appropriée. Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins déterminées.
• Dans certains cas, la société peut être amenée à conserver et à traiter vos données personnelles, notamment pour améliorer ses services, constater, exercer ou défendre des droits en justice et, plus largement, poursuivre ses intérêts légitimes.
• Le traitement des données est nécessaire pour se conformer aux obligations légales.

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données que l’entreprise est tenue de réaliser, n’hésitez pas à nous contacter par e‑mail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, ainsi que la base juridique correspondante.

6. Communication des données personnelles à des tiers

Dans le cadre du stockage et du traitement des adresses IP, de la conduite d’enquêtes auprès des utilisateurs, d’analyses et d’autres services associés, l’entreprise peut être amenée à partager des données personnelles anonymisées avec des prestataires de services tiers.

À votre demande, nous pouvons transmettre à des prestataires tiers certaines données personnelles que vous nous avez fournies. Dans ce cas, l’utilisation de vos informations sera régie par la politique de confidentialité de ces sociétés. Cela peut inclure différentes plateformes de trading en ligne.

Pour améliorer nos services et optimiser l’ensemble de nos prestations, l’entreprise peut partager des données personnelles avec ses sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux.

Conformément à nos obligations légales, ou pour protéger les droits et les actifs de l’entreprise ainsi que ceux de ses partenaires, nous pouvons, le cas échéant, transmettre des données aux autorités compétentes, notamment judiciaires ou réglementaires.

Dans le cadre d’une opération commerciale majeure — vente de l’entreprise, recherche d’investissement ou obtention d’un prêt — les données pertinentes peuvent être communiquées dans le respect des obligations légales. Cette disposition s’applique également en cas de fusion, de restructuration, de consolidation ou de procédure de faillite, conformément à la loi.

7. Cookies et services tiers

Pour l’analyse du site et dans le cadre de collaborations avec des agences publicitaires, des cookies et d’autres technologies similaires peuvent être utilisés, conformément à la législation en vigueur et aux pratiques du secteur.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site web. Ils permettent de collecter des informations sur votre navigation et vos préférences afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience. Grâce à eux, nous mémorisons vos réglages et adaptons nos services en conséquence. Les cookies servent également à l’analyse du site et à la production de statistiques utiles à notre planification stratégique.

De manière générale, le site utilise deux types de cookies. Les cookies de session ne sont conservés dans votre navigateur que pendant votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies persistants, quant à eux, restent enregistrés dans votre navigateur après la fin de la session. Ils permettent au site de vous reconnaître comme visiteur récurrent et d’améliorer votre expérience de navigation.

Catégories de cookies :

Des cookies peuvent être déposés, le cas échéant, uniquement aux fins prévues :

Les cookies sont bloqués ou ont été supprimés

Pour supprimer les cookies ou empêcher leur enregistrement, accédez aux paramètres de votre navigateur. Consultez les liens ci-dessous pour des instructions détaillées, étape par étape, concernant les principaux navigateurs.

• firefox
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• safari

Le blocage des cookies empêchera le bon fonctionnement de certaines opérations et fonctionnalités du site.

Notification de suivi en ligne

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des opérations prévues, tel qu’indiqué dans la présente politique. Elles peuvent être conservées plus longtemps pour satisfaire aux exigences des lois et réglementations locales, ainsi qu’aux politiques de l’entreprise.

À votre demande et à votre seule discrétion, vos données personnelles pourront être partagées avec des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois. À l’issue de cette période, et sous réserve de votre consentement, ce partage pourra être prolongé pour 12 mois supplémentaires.

Dans le cadre de nos activités, nous procédons régulièrement à l’examen de l’ensemble des données à caractère personnel afin d’évaluer si leur conservation demeure nécessaire.

9. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou vers des organisations internationales

Selon les besoins liés à la fourniture de nos services et/ou pour des raisons de sécurité, certaines données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers (un pays autre que le vôtre) ou vers des organisations internationales, dans le respect de protocoles de sécurité stricts. Nous appliquons les normes les plus élevées en matière de sécurité des données afin de protéger vos informations et de garantir, en toutes circonstances, vos droits et vos voies de recours.

Dans l’Espace économique européen (EEE), tous les résidents sont protégés par la réglementation en matière de protection des données et les garanties qui l’accompagnent.

• Les transferts de données sont systématiquement effectués sous la juridiction et la compétence de l’Union européenne, en conformité avec les protocoles standards de protection des données définis à l’article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
• Tout transfert de données entre entités ou autorités publiques est effectué conformément à l’article 46, paragraphe 2. Il repose sur un accord juridiquement contraignant et exécutoire.
• Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, prévues à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, définissent les conditions applicables aux transferts de données à caractère personnel. Ces transferts s’effectuent en conformité avec ces clauses. Lesdites clauses peuvent être consultées sur le site officiel de la Commission européenne à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité spécifiques mises en place par la société pour protéger vos données personnelles lors de transferts vers des pays tiers, veuillez envoyer votre demande par e-mail à info@wealthwaydigital.uk

10. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles de premier plan, alignées sur les meilleures pratiques du secteur. Ces procédures éprouvées permettent de prévenir efficacement toute destruction de données liée à des actes illicites ou à des événements accidentels, ainsi que toute perte ou altération.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données et appliquons des mesures conformes aux exigences légales et aux standards les plus élevés. Toutefois, il est impossible de garantir en toutes circonstances l’absence totale d’erreur concernant vos données personnelles. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de divulgation ou d’altération de données à caractère personnel, ni de tout dommage accessoire, immatériel ou indirect. Cela inclut les situations indépendantes de notre volonté, telles qu’une erreur de transmission, un accès non autorisé par des tiers ou toute autre cause de nature similaire.

En présence de demandes légalement contraignantes émanant des autorités de régulation ou des autorités judiciaires, nous pouvons être tenus de transmettre vos données à caractère personnel à ces autorités. Une fois ces données communiquées en vertu d’une obligation légale, nous n’exerçons plus de contrôle sur la manière dont ces autorités les traitent, les conservent ou les protègent.

Toute transmission sur Internet, y compris de données personnelles, comporte un risque d’interception et ne peut être sécurisée à 100 %. La Société ne peut garantir la sécurité des données transmises en ligne.

11. Liens vers des sites web tiers

Ce site peut contenir des liens vers des applications et des sites web tiers. Ceux-ci ne sont ni affiliés ni placés sous le contrôle de l’entreprise, et notre politique de confidentialité ne leur est pas applicable. Ils disposent de leurs propres règles et pratiques de collecte et de traitement des données personnelles, dont nous ne sommes pas responsables. L’utilisation de ces services relève de votre seule responsabilité.

Avant de fournir la moindre donnée personnelle, consultez toujours la politique de confidentialité de l’entreprise ou du service sur son site officiel. Vérifiez que les règles de collecte, d’utilisation et de traitement des données sont conformes à vos attentes et à vos priorités. Les informations que vous décidez de partager doivent l’être exclusivement et directement auprès du prestataire ou de la plateforme concernée.

12. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre politique à tout moment. Nous vous informerons de tout changement sur notre site web officiel et par tout autre canal approprié. La version mise à jour de la politique de confidentialité sera publiée sur le site web et, sauf indication contraire, prendra effet dès sa mise en ligne.

13. Vos droits relatifs aux données à caractère personnel

Vous conservez un contrôle total et la décision finale sur l’utilisation de l’ensemble de vos données à caractère personnel : vous pouvez en vérifier l’exactitude, corriger toute erreur, et choisir de les supprimer ou de restreindre l’étendue ainsi que la nature des traitements que nous effectuons.

Cette page regroupe les informations destinées aux résidents de l’EEE :

Vos données personnelles sont protégées conformément aux droits énoncés dans le présent document. Vous pouvez exercer ces droits dès maintenant en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

Exercer vos droits

Si les données personnelles que vous nous avez fournies sont correctes, vous pouvez y accéder à tout moment. Toutes les données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement sont disponibles auprès de nous et peuvent donc être vérifiées.

Vous pouvez, à tout moment, demander l’accès à vos données personnelles afin d’en vérifier le contenu ; elles vous seront fournies au format électronique. Si vous sollicitez des copies supplémentaires des données en cours de traitement, au-delà de la première copie fournie, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Les droits reconnus par la loi et par la présente politique de confidentialité ne sauraient porter atteinte aux droits d’autrui. La société se réserve le droit de refuser ou de limiter l’accès aux données personnelles lorsque cet accès est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Toute erreur figurant dans vos données personnelles, qu’elle résulte d’une omission ou d’informations inexactes, peut être corrigée par vous-même ou par la Société, afin de garantir un traitement adéquat.

Droit à l’effacement

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes : 1) si vos données ont été traitées sans votre consentement ou en dehors d’un cadre légal ; 2) si vous sollicitez leur suppression et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver ; 3) si vous retirez votre consentement ou vous opposez à tout traitement de notre part, même licite et fondé sur nos droits et intérêts légitimes ou ceux d’un prestataire tiers ; 4) si la loi nous impose de supprimer vos données.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsqu’il est contraire aux obligations légales prévues par l’UE ou par la législation de tout État membre. Il en va de même lorsque les données sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité si vous en contestez l’exactitude.

Si vous demandez la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci seront supprimées, sauf dans les cas suivants : 1) lorsqu’une obligation légale de l’Union européenne ou de l’un de ses États membres l’empêche ; 2) avec votre consentement, si cela s’avère nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ; 3) afin de protéger les droits d’une autre personne physique.

Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de consulter toutes les données à caractère personnel que vous avez fournies, si vous avez consenti, de quelque manière que ce soit, à leur collecte et à leur traitement par des systèmes automatisés.

Vous pouvez demander la portabilité de l’ensemble de vos données personnelles vers une autre entreprise ou organisation, lorsque cela est techniquement possible. Cette démarche n’affecte ni votre droit à l’effacement ni vos données. Elle ne peut toutefois être mise en œuvre si son exercice porte atteinte aux droits ou aux libertés d’une autre personne physique.

Droit d’opposition au traitement des données personnelles

Sans préjudice du droit de la Société, ou de celui d’un prestataire de services tiers, de faire valoir ses intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement et en demander l’arrêt. Cette possibilité ne s’applique pas lorsqu’une nécessité juridique impérieuse impose la poursuite du traitement, notamment pour assurer notre défense ou faire valoir des droits en justice. Dans ces situations, nous sommes autorisés à continuer de traiter vos données à caractère personnel.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit de retirer ou de refuser son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et, lorsque cela est possible, avec effet immédiat. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif et ne s’applique pas aux traitements réalisés avant le retrait de votre consentement.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de toute autorité judiciaire, réglementaire ou de contrôle compétente.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits et libertés, sachez que chaque État membre de l’Union européenne dispose d’une autorité de contrôle dédiée. Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.

La section 13 précise les cas dans lesquels vos droits relatifs aux données à caractère personnel peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par la législation des États membres.

À réception de votre demande concernant vos données à caractère personnel et leur traitement, nous vous donnerons accès aux informations sollicitées, comme précisé à la Section 13 de la présente politique. Nous pouvons prolonger ce délai jusqu’à deux mois supplémentaires, en fonction du volume des demandes et de la nature de la vôtre. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.

Les informations demandées vous seront fournies gratuitement par voie électronique, sauf si la loi ou les dispositions de la Section 13 l’interdisent. Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser toute demande lorsqu’elle est manifestement infondée, excessive ou répétitive.

Pour des raisons de protection et de sécurité des données, nous nous réservons le droit de demander une preuve d’identité supplémentaire en cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur de données personnelles.